Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises
Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.
André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.
Envie de faire appel à ANDRE & ROBIN pour votre comptabilité, votre gestion RH ou le commissariat aux comptes de votre société ?
N’hésitez pas contactez-nous !
Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent assurer un suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de leurs clients. Et le secteur de la pêche est aussi concerné, selon des modalités qui viennent d’être précisées.
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour lesquels le statut, qui se devait d’être précisé et uniformisé depuis la création du métier de commissaire de justice, vient d’être précisé…
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement…
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager à accepter si elle se présente. Une offre raisonnable d’emploi dont les contours viennent d’être précisés…
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont recensées au sein d’un fichier permettant de suivre l’état de ces cycles. Un fichier qui fait l’objet d’une actualisation récente…