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André & Robin

LES ACTUALITES

20Juin
Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

Actualités, Infos juridiques

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non maitrisé de vignes non cultivées. Des précisions sont apportées concernant les sanctions liées au non-respect de ces règles…

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20Juin
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Actualités, Le coin du dirigeant

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan positif de cette réforme, adoptée à l’unanimité. Que faut-il en retenir ?

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20Juin
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Actualités, Infos juridiques

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective. Parmi les outils mis en place figurent le label anti-gaspillage, dont le référentiel vient d’être mis à jour…

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20Juin
Registre national des entreprises : fusion de procédures !

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

Actualités, Infos juridiques

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces informations peuvent être amenées à être modifiées, des procédures dématérialisées permettent ces mises à jour. Des procédures qui ont été légèrement remaniées…

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19Juin
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Actualités, Infos juridiques

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est lancée…

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19Juin
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Actualités, Infos juridiques

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur agricole, notamment dans la culture des fruits et légumes. Des limites à la vente des fruits et légumes sont également possibles en fonction des résidus de produits présents sur ces aliments. Exemple des kiwis…

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19Juin
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Actualités, Infos juridiques

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières. Ces aides sont conditionnées au respect de certains engagements, sous peine de sanctions qui viennent d’être mises à jour…

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19Juin
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un simulateur qui permet de déterminer le montant des taxes dues. Comment ça marche ?

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18Juin
MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

Actualités, Infos juridiques

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergies. Face à la popularité grandissante et « suspecte » du dispositif ces derniers mois, le Gouvernement souhaite marquer un temps d’arrêt…

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18Juin
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Actualités, Infos Fiscales

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être apportées concernant cette exception : lesquelles ?

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Articles récents

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

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