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André & Robin

Infos Fiscales

27Juin
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Actualités, Infos Fiscales

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…

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25Juin
ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

Actualités, Infos Fiscales

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ?

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23Juin
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Actualités, Infos Fiscales

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications…

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19Juin
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un simulateur qui permet de déterminer le montant des taxes dues. Comment ça marche ?

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18Juin
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Actualités, Infos Fiscales

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être apportées concernant cette exception : lesquelles ?

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18Juin
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Actualités, Infos Fiscales

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou en fin d’exploitation, sous réserve de respecter des conditions de chiffre d’affaires dont les modalités de calcul font débat. Explications…

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17Juin
TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Actualités, Infos Fiscales

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste qui vient d’être mise à jour…

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16Juin
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Actualités, Infos Fiscales

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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16Juin
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Actualités, Infos Fiscales

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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13Juin
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages fiscaux sont désormais limités à 300 000 €. Explications…

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