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Infos Fiscales

22Juil
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Actualités, Infos Fiscales

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA ?

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21Juil
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Actualités, Infos Fiscales

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale, selon des modalités qui sont encore précisées…

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18Juil
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Actualités, Infos Fiscales

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient d’être publiée…

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18Juil
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Actualités, Infos Fiscales

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont les règles de TVA applicables dans une telle situation ? Réponse…

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18Juil
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Actualités, Infos Fiscales

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient d’être publiée…

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17Juil
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Actualités, Infos Fiscales

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…

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17Juil
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Actualités, Infos Fiscales

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ?

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16Juil
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Actualités, Infos Fiscales

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

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15Juil
TVA : une exonération pour les cours de danse ?

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

Actualités, Infos Fiscales

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves. Une exonération qui a pourtant été refusée à un professeur de danse indépendant. Pourquoi ?

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15Juil
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées concernant ces dispositifs…

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