• Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Infos Fiscales

19Juin
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un simulateur qui permet de déterminer le montant des taxes dues. Comment ça marche ?

Lire la suite
18Juin
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Actualités, Infos Fiscales

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être apportées concernant cette exception : lesquelles ?

Lire la suite
18Juin
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Actualités, Infos Fiscales

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou en fin d’exploitation, sous réserve de respecter des conditions de chiffre d’affaires dont les modalités de calcul font débat. Explications…

Lire la suite
17Juin
TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Actualités, Infos Fiscales

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste qui vient d’être mise à jour…

Lire la suite
16Juin
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Actualités, Infos Fiscales

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Lire la suite
16Juin
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Actualités, Infos Fiscales

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Lire la suite
13Juin
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages fiscaux sont désormais limités à 300 000 €. Explications…

Lire la suite
09Juin
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

Actualités, Infos Fiscales

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en cas de sortie du dispositif en 2025. Des précisions utiles viennent d’être apportées à ce sujet. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

Lire la suite
06Juin
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Actualités, Infos Fiscales

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Une tolérance toujours d’actualité ?

Lire la suite
03Juin
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Actualités, Infos Fiscales

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée minimale fixée par la loi. Mais qu’en est-il si, au cours de cette période, l’investissement est mis en location-gérance ? Réponse…

Lire la suite
1…2930313233…59

Articles récents

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Thématiques

  • Actualités (3 323)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (582)
  • Infos juridiques (1 496)
  • Infos Sociales (866)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (379)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
  • DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
  • Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
  • Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
  • Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Commentaires récents

    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site