Le CSE d’une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans...
Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et...
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les...
Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés...
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.)...
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide...
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il...
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif «...
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif «...
Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?
Revenus disponibles = impôt disponible ?
Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?