À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Sauf...
Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire...
Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value,...
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets...
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets...
Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Bail dérogatoire : renouvelable ?
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Chèques cadeaux = provision = déduction ?
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l' employeur ?
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?