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Actualités

18Nov
Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Actualités, Infos juridiques

Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et de réagir aux dangers depuis la passerelle. Afin d’assouplir l’organisation du travail à bord, une nouvelle autorisation de délégation de cette tâche a été admise : quelle est-elle ?

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18Nov
Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?

Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?

Actualités, Infos juridiques

Si, par principe, un contrat d’édition doit être constaté par écrit, cet écrit ne constitue pas en lui-même une condition de validité du contrat, mais servira comme mode de preuve. Dès lors, comment prouver l’existence d’un contrat d’édition non écrit ? Éléments de réponse par le juge, dans une affaire récente…

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18Nov
Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Actualités, Infos juridiques

La détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie est soumise à des règles précises et des contrôles sont prévus à l’ouverture et tout au long de la vie de ces produits pour s’assurer de leur respect. Les modalités de ces contrôles viennent d’être précisées, avec un calendrier et des règles qui diffèrent selon les territoires…

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18Nov
DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

Actualités, Infos Fiscales

À la suite d'un incident technique ayant empêché la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'accéder à certaines coordonnées bancaires, des versements de prélèvement à la source n'ont pas pu être réalisés. Des modalités de régularisation sont prévues pour les entreprises concernées. Lesquelles ?

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18Nov
Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Actualités, Infos juridiques

Un engagement souscrit par un gérant de SARL en méconnaissance de l’intérêt de la société est-il nécessairement nul ? Non, estime le juge dans une récente affaire où un gérant a manifestement outrepassé ses pouvoirs…

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17Nov
Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

Actualités, Infos juridiques

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ?

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17Nov
Taxe d'habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?

Taxe d'habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Un logement mis à la disposition gratuite d’un tiers peut-il permettre au propriétaire d'échapper à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Interrogé sur cette situation, le Gouvernement vient d’apporter des éclaircissements…

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17Nov
Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Actualités, Infos Sociales

Lorsqu'une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver le SMIC comme référence…

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17Nov
Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement

Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement

Actualités, Infos juridiques

La loi du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances commerciales incontestées qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2026. Faisons le point sur les conditions et les modalités d’application de cette procédure…

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16Nov
Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?

Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Adoption simple ou plénière, les règles fiscales applicables aux successions diffèrent selon la forme de l'adoption. Parce que cette situation soulève une inégalité en matière de droits de succession, une députée interroge le Gouvernement sur une évolution envisageable des règles. Réponse ?

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