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Actualités

09Nov
Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue

Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue

Actualités, Infos juridiques

Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée permet de soutenir les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en définissant les conditions et les modalités d’attribution des aides financières. Ce règlement a récemment fait l’objet de modifications : quelles sont-elles ?

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09Nov
DOM-TOM : une aide spécifique pour la production de canne à sucre

DOM-TOM : une aide spécifique pour la production de canne à sucre

Actualités, Infos juridiques

À La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, les planteurs et producteurs de canne destinée à la fabrication de sucre bénéficient d’une aide d’État annuelle visant à compenser les surcoûts de leur production agricole. Faisons le point sur celle de 2026…

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09Nov
E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs encaissements. Des précisions viennent d’être apportées concernant le champ d’application de ces obligations, ainsi que les informations attendues et les modalités de transmission : lesquelles ?

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09Nov
Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques

Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques

Actualités, Infos juridiques

Lorsqu’ils sont confrontés au diagnostic de certaines maladies, les professionnels de santé ont l’obligation d’en informer l’Autorité régionale de santé (ARS). Des précisions sont apportées concernant les modalités de ces signalements…

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09Nov
DSN : un nouveau compte rendu métier pour contrôler les signalements de fin de contrat

DSN : un nouveau compte rendu métier pour contrôler les signalements de fin de contrat

Actualités, Infos Sociales

La réception de l’attestation employeur à la suite d’un signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) ne garantit pas la conformité de l’ensemble des informations déclarées. Depuis le 1er octobre 2026, France Travail met donc à disposition un nouveau compte rendu métier (CRM) complémentaire qui signale les éventuelles incohérences relatives à la rupture du contrat de travail et au préavis.

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06Nov
Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées

Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées

Actualités, Le coin du dirigeant

À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base prend effet à partir de cette date. Selon l’âge du retraité et les revenus tirés de son activité professionnelle, le cumul pourra être intégral, plafonné ou entraîner une réduction de la pension. Tour d’horizon de ces nouveaux paramètres, récemment dévoilés…

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06Nov
Stock de gazole : une libération stratégique

Stock de gazole : une libération stratégique

Actualités, Infos juridiques

Au-delà des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, une autre mesure a été récemment décidée, qui consiste à libérer certains stocks stratégiques de gazole et de répercuter l’avantage financier qui en découle jusqu’au client final. Sous certaines conditions et selon des modalités précises…

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06Nov
Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés

Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés

Actualités, Infos Sociales

À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux dont l’activité a été affectée.

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06Nov
Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?

Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?

Actualités, Infos juridiques

Les maîtres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique. Les modalités de versement de cette rémunération viennent d’être précisées : quelles sont-elles ?

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06Nov
BTP : nouvelle version de l’aide carburant pour la fin d’année 2026

BTP : nouvelle version de l’aide carburant pour la fin d’année 2026

Actualités, Infos juridiques

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de novembre et décembre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…

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