Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en compte. Objectif visé : restreindre le champ d’application du résultat exceptionnel. On fait le point…
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu : aide juridictionnelle, taxe sur les conventions d’assurance, assurance des dommages « émeutes », paiement des rentes viagères, aménagements techniques de l’imposition minimale mondiale des groupes, etc.
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre de dispositifs qui intéressent spécialement les secteurs de l’immobilier et de la construction. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qui peut avoir un impact direct sur le montant des pensions versées. À quelle hauteur ?
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui visent notamment l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, les avantages fiscaux propres à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les taxes sur les contenus audiovisuels, etc.
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’Outremer. Et l’année 2026 ne fait pas exception…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les commerçants, les distributeurs, les grossistes, ainsi que les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels de l’automobile et du transport. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement le secteur industriel. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en compte l’usage accru des procédés numériques, des évolutions sont à noter quant à l’organisation de ces AG…
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en compte. Objectif visé : restreindre le champ d’application du résultat exceptionnel. On fait le point…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu : aide juridictionnelle, taxe sur les conventions d’assurance, assurance des dommages « émeutes », paiement des rentes viagères, aménagements techniques de l’imposition minimale mondiale des groupes, etc.
Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre de dispositifs qui intéressent spécialement les secteurs de l’immobilier et de la construction. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025
La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qui peut avoir un impact direct sur le montant des pensions versées. À quelle hauteur ?
Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui visent notamment l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, les avantages fiscaux propres à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les taxes sur les contenus audiovisuels, etc.
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’Outremer. Et l’année 2026 ne fait pas exception…
Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les commerçants, les distributeurs, les grossistes, ainsi que les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels de l’automobile et du transport. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement le secteur industriel. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme
Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en compte l’usage accru des procédés numériques, des évolutions sont à noter quant à l’organisation de ces AG…