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Actualités

15Sep
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Actualités, Infos juridiques

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?

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15Sep
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

Actualités, Infos juridiques

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en 2024, le dispositif qui organisait cette formation a été annulé car trop imprécis : le Gouvernement propose donc une nouvelle organisation de cette formation continue…

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15Sep
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

Actualités, Infos juridiques

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement…

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12Sep
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

Actualités, Infos juridiques

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Si elle pose les grands principes pour réduire l’impact de ces polluants éternels, elle doit encore faire l’objet de précisions pour sa mise en application concrète. Le Gouvernement a ainsi prévu plusieurs mesures concernant les installations industrielles.

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12Sep
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Actualités, Infos juridiques

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ce nouveau dispositif viennent d’être apportés…

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12Sep
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Actualités, Infos Sociales

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congés qui coïncideraient avec ceux d’un arrêt maladie. Une avancée majeure, mais qui laisse planer de nombreuses incertitudes pratiques pour les employeurs comme pour les salariés…

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12Sep
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Actualités, Infos Sociales

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. Quelles sont-elles ?

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12Sep
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Actualités, Infos Fiscales

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif concerne, outre la réhabilitation complète de constructions concourant à la production d'immeubles neufs, la réhabilitation lourde de ces dernières dans des conditions qui viennent d’être publiées. Focus.

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12Sep
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

Actualités, Infos Sociales

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien des proches aidants et afin d’accompagner et de reconnaître cette qualité, une alternative de relayage est proposée en vue d’encadrer le répit des aidants. Explications.

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12Sep
Airbags Takata : la campagne s’accélère !

Airbags Takata : la campagne s’accélère !

Actualités, Le coin du dirigeant

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures afin que les conducteurs des véhicules concernés se rapprochent des professionnels au plus vite et que les constructeurs changent tout aussi rapidement les airbags défectueux. Faisons le point.

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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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