• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et de réagir aux dangers depuis la passerelle. Afin d’assouplir l’organisation du travail à bord, une nouvelle autorisation de délégation de cette tâche a été admise : quelle est-elle ?

Quart à la passerelle des navires de pêche : une nouvelle délégation possible

À bord des navires de pêche d’une longueur de référence inférieure à 24 mètres, les capitaines pourront confier des tâches de quart à la passerelle à des marins titulaires d’un titre ou d’une attestation de qualification permettant l’exercice de fonctions d’appui au pont à partir du 1er janvier 2027.

L’objectif est d’assouplir la répartition du travail à bord en permettant de confier à ces marins certaines tâches du quart à la passerelle : veille visuelle et auditive, surveillance de la route et de l’environnement du navire, ou encore exécution des manœuvres nécessaires.

Cette possibilité sera conditionnée au respect d’exigences préalables par les marins concernés, notamment en matière d’âge, d’aptitude médicale, de durée de service en mer et de formation.

Les critères précis de ces conditions seront définis ultérieurement par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Pour rappel, les marins d’appui au pont sont des membres d’équipage chargés de tâches d’exécution et d’assistance, dans les limites des prérogatives attachées à leur titre ou à leur attestation de qualification. Ils participent notamment à la navigation, aux manœuvres, à la manutention et à l’arrimage des captures ou de la cargaison, ainsi qu’à l’entretien du navire et à la sécurité à bord.

Sources :

  • Décret no 2026-917 du 23 septembre 2026 modifiant le décret no 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche

Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
3
Aimer cet article

Articles récents

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Thématiques

  • Actualités (3 323)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (582)
  • Infos juridiques (1 496)
  • Infos Sociales (866)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (379)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
  • DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
  • Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
  • Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
  • Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Commentaires récents

    • Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement
      Précedent ArticleCréances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy