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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

15Juil
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Actualités, Infos Sociales

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui viennent d’être précisées.

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15Juil
Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Actualités, Infos Sociales

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée. Ce qui est le cas désormais de la récolte manuelle, sous conditions…

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15Juil
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Actualités, Infos juridiques

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasion, les professionnels de santé qui interviennent sont rémunérés par l’assurance maladie. À quelle hauteur ?

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15Juil
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

Actualités, Infos juridiques

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entreprises du BTP employant moins de 15 salariés. Et on connaît maintenant les conditions pour bénéficier de cette aide…

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15Juil
Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Actualités, Infos juridiques

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer au sein d’un même établissement, mais cela pourrait parfois s’avérer contre-productif pour l’équilibre de l’accès aux soins sur un territoire. C’est pourquoi une limite est instaurée…

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15Juil
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA…

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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

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Agriculture : précisions sur les aides écorégime

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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

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