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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

23Avr
Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Actualités, Infos juridiques

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?

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23Avr
IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

Actualités, Infos Fiscales

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique (la « Flat Tax »). Une option irrévocable ?

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22Avr
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Actualités, Infos juridiques

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus.

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22Avr
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

Actualités, Infos juridiques

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation…

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22Avr
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Actualités, Infos juridiques

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures…

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22Avr
Indice de durabilité : combien et comment ?

Indice de durabilité : combien et comment ?

Actualités, Infos juridiques

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment…

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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

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