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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

21Fév
Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Actualités, Infos juridiques

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre fin au contrat puisque le droit au bail a été cédé à une société agricole. Une cession à laquelle le bailleur a d’ailleurs consenti, rappelle-t-il… Qu’en pense le juge ?

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21Fév
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de rectification portant sur le même impôt et pour la même période. Impossible, selon la société qui rappelle qu’elle ne peut être contrôlée 2 fois pour le même impôt et la même année… Vraiment ?

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21Fév
Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

Actualités, Infos Fiscales

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « hommes d’affaires » vont donc demander la clémence du juge, estimant que leur situation personnelle le nécessite. Une vision que ne partage pas du tout l’administration douanière ! Et le juge ?

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21Fév
Cnil : le programme 2024 est connu

Cnil : le programme 2024 est connu

Actualités, Infos juridiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2024… Quelles sont-elles ?

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20Fév
Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Actualités, Infos juridiques

Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de son locataire. Mais ce dernier est mis en liquidation judiciaire peu de temps après et le liquidateur chargé de ce dossier remet en question le timing de cette saisie-attribution, ainsi que sa validité. À tort ou à raison ?

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20Fév
Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

Actualités, Infos juridiques

Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnelles extrêmement sensibles. Ces dernières sont regroupées au sein du « dossier patient informatisé » (DPI), un outil qui nécessite une protection maximale. Une protection parfois insuffisante…

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