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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

12Déc
Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

Actualités, Infos Sociales

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ?

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12Déc
VTC : de l’importance du « retour à la base »

VTC : de l’importance du « retour à la base »

Actualités, Infos juridiques

L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent. Une décision vient conforter les spécificités de chacun…

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11Déc
PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !

PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !

Actualités, Le coin du dirigeant

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. En cas de contrôle fiscal, une option tardive est-elle possible ? Réponse du Gouvernement…

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11Déc
Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement

Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement

Actualités, Infos Fiscales

Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023. Comment en bénéficier ?

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11Déc
« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

Actualités, Le coin du dirigeant

Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette « boîte à outils ».

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11Déc
Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

Actualités, Infos juridiques

Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir…

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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

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