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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

01Fév
Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

Actualités, Infos Sociales

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il pour 2024 ? Toujours en matière de titres-restaurant, est-il possible d’augmenter le plafond journalier d’utilisation pour les personnes vivant en zone rurale ? Réponses de l’Urssaf… Et du Gouvernement…

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01Fév

Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

Le quiz hebdo
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.)...
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31Jan
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

Actualités, Infos Sociales

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée en fonction et poste visé). Mais dans quelle mesure un avenant contenant ces éléments peut-il être un « contrat de travail » dès lors qu’il a été accepté par le salarié ? Cas vécu…

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31Jan
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

Actualités, Infos juridiques

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…

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31Jan
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

Actualités, Infos Fiscales

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur les conventions d’assurances de se conformer à la numérisation… Ouverture imminente du service dédié !

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30Jan
Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

Actualités, Infos juridiques

Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics ont entamé une réforme de leur déontologie. Ainsi, les notaires et les commissaires de justice (anciennement les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires) sont à présent dotés de leur propre code de déontologie. Focus.

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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

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