Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises
Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.
André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.
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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son licenciement est fondé sur une faute grave établie et indépendante de cette dénonciation. Explication.
Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?
Angine ? Pensez pharmacie !
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le « test angine ». Revue de détails.
Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entreprise qui est visé par cette procédure ? Réponse du juge.
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails…
Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023, le dépôt papier (venu rapidement en renfort du guichet unique) n’est plus accepté. À quelques exceptions près…