Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises
Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.
André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.
Envie de faire appel à ANDRE & ROBIN pour votre comptabilité, votre gestion RH ou le commissariat aux comptes de votre société ?
N’hésitez pas contactez-nous !
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’Union européenne (UE). Sa mise en pratique nécessitait toutefois des précisions : modalités d’application, seuils utilisés, calendriers applicables, etc. Autant d’éléments à présent disponibles…
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains plafonds de chiffre d’affaires qui viennent d’être actualisés pour 2026.
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement ?
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuilles plus simple, plus rapide et mieux sécurisée.
Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement.
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations communiquées par les fabricants concernant leurs produits…