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Actualités

09Juil
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Actualités, Infos Fiscales

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.

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09Juil
Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Actualités, Infos juridiques

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?

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08Juil
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Actualités, Infos Fiscales

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ?

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08Juil
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

Actualités, Infos juridiques

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…

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08Juil
Infirmiers : du changement concernant la profession

Infirmiers : du changement concernant la profession

Actualités, Infos juridiques

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…

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08Juil
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025…

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07Juil
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Actualités, Infos juridiques

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…

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07Juil
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

Actualités, Infos juridiques

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?

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07Juil
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Actualités, Infos Sociales

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation requise pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de l’âge des salariés. Un doute levé désormais…

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07Juil
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

Actualités, Infos Sociales

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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