• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue

Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée permet de soutenir les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en définissant les conditions et les modalités d’attribution des aides financières. Ce règlement a récemment fait l’objet de modifications : quelles sont-elles ?

Zoom sur l’intelligence artificielle : un usage encadré par le règlement

Depuis le 1er novembre 2026, toutes les demandes d’aide financière transmises au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) doivent respecter de nouvelles règles et conditions d’attribution destinées à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Afin de garantir l’intervention humaine dans la création, les aides sont désormais réservées aux projets faisant intervenir des auteurs humains.

Ainsi, pour bénéficier des aides à l’élaboration, au développement, à la préparation ou à la production d’une œuvre cinématographique, d’une œuvre audiovisuelle ou d’un jeu vidéo, le demandeur doit justifier du travail d’au moins un auteur pour le scénario et la bible.

Pour une œuvre d’animation, au moins un auteur graphique doit également intervenir.

Les aides à la création musicale originale nécessitent aussi le travail d’au moins un auteur compositeur.

De plus, pour les prestations de doublage, de post-synchronisation, d’audiodescription, de voix off, de commentaire et de sous-titrage, seules sont prises en compte la rémunération des auteurs des textes ou des sous-titres et des artistes-interprètes, ainsi que les dépenses techniques directement liées à ces prestations : enregistrement, mixage, synchronisation et incrustation de l’œuvre.

Parallèlement, depuis le 1er novembre 2026, il est explicitement interdit aux membres des commissions d’attribution de verser dans des outils d’intelligence artificielle des éléments artistiques issus des dossiers de demande et protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Zoom sur les aides pour les longs métrages : le règlement évolue

Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée a récemment été modifié notamment en ce qui concerne les aides financières attribuées aux entreprises de production afin de soutenir la création des œuvres cinématographiques de longue durée.

Plus précisément, les conditions relatives au montant des rémunérations versées aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs ont été modifiées.

Les entreprises de production ne peuvent bénéficier ni des aides financières sélectives prévues ici, ni, désormais, des « aides financières aux cinémas du monde » mentionnées ici lorsque la rémunération individuelle la plus élevée versée à l’un des coauteurs, à leurs héritiers ou légataires, à l’un des interprètes principaux ou à l’un des producteurs personnes physiques dépasse le plafond prévu (dont les modalités de calcul sont consultables ici).

Avant le 1er novembre 2026, le dépassement de ce plafond les privait également des « aides financières à l’utilisation des effets visuels numériques et des techniques d’animation » (consultable ici).

Depuis cette date, ce dépassement ne semble plus faire obstacle à l’octroi de ces dernières aides.

Sources :

  • Délibération no 2026/CA/28 du 14 octobre 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et prévoyant un encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle
  • Délibération no 2026/CA/29 du 14 octobre 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la mesure de maîtrise des coûts de production

Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
0
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat

Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat

Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?

Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?

Thématiques

  • Actualités (3 309)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (581)
  • Infos juridiques (1 488)
  • Infos Sociales (864)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (376)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
  • Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat
  • Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?
  • Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d'une transmission familiale
  • Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue

Commentaires récents

    • Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
      Précedent ArticleTaxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
    • Prochain ArticleNématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
      Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy