Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail.
Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n’a pas acquis tous ses congés payés.
Or, il a entendu dire qu’une loi récente indique que désormais, dans le cadre d’un arrêt de travail pour accident du travail, un salarié continue à acquérir normalement ses congés payés.
A-t-il raison ?
Oui
Désormais, un salarié en arrêt de travail professionnel, c’est-à-dire consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acquiert pleinement l’ensemble de ses jours de congés durant toute la durée de son arrêt de travail, sans limitation de durée (soit 2,5 jours ouvrables par mois d’arrêt).
Notez que les salariés toujours en poste aujourd’hui peuvent réclamer à leur employeur un complément de leurs droits à congés payés au titre des arrêts maladies survenus depuis le 1er décembre 2009.