• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d’impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens doivent justifier de critères de qualification, qui viennent d’être redéfinis…

Artisans : des critères de qualification RGE redéfinis

Pour ouvrir droit au bénéfice d’une aide publique (crédit d’impôt pour la transition énergétique – Eco-PTZ), certains travaux doivent être réalisés par des artisans qui respectent des critères de qualification précis.

Le respect de cette obligation est essentiel puisqu’elle figure parmi les conditions d’octroi des aides aux personnes qui font réaliser les travaux en question.

Pour que les travaux réalisés puissent ouvrir doit à ces aides, l’artisan doit être titulaire d’un label « Reconnu garant de l’environnement – RGE ».

Afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils éligibles, il doit, en effet, respecter des critères de qualification, qui viennent d’être redéfinis. Ces nouveaux critères sont disponibles ici.

Sources :

  • Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
9
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Thématiques

  • Actualités (1 588)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (276)
  • Infos juridiques (730)
  • Infos Sociales (397)
  • La petite histoire du jour (76)
  • Le coin du dirigeant (185)
  • Le quiz hebdo (75)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
    Précedent ArticleTaxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
  • Prochain ArticleOrdinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
    Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2025 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy