• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 fait l’objet d’aménagements…

Zones tampons : une exemption pour certains « cours d’eau »

La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines aides financières.

Ces BCAE sont réparties en 9 catégories abordant des sujets variés et stratégiques pour le maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

La BCAE 4 concerne la gestion des « zones tampons » proches des cours d’eau.

Ces zones tampons doivent être préservées, ne peuvent servir de lieu de stockage, ne peuvent être traitées avec des produits phytosanitaires ou des fertilisants et doivent rester couvertes d’herbes, d’arbustes ou d’arbres sur une distance de 5 mètres à partir du cours d’eau.

Depuis le 11 juillet 2026, les zones à proximité de fossés collecteurs de drainage ou de canaux d’irrigation ne sont plus soumises à cette obligation de protection des zones tampons.

Sources :

  • Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agricoles et environnementales) et modifiant le code rural et de la pêche maritime

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
0
Aimer cet article

Articles récents

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction

Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction

Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars

Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars

Thématiques

  • Actualités (2 762)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (479)
  • Infos juridiques (1 214)
  • Infos Sociales (744)
  • La petite histoire du jour (128)
  • Le coin du dirigeant (325)
  • Le quiz hebdo (142)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
    Précedent ArticleCommunication par mail : attention aux pixels de tracking !
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy