• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une société relatives à des frais d’accès à des salles de sport et des équipements divers de sport.

Des dépenses d’ordre « personnel », donc non déductibles, estime l’administration… Des dépenses « personnelles » en apparence, mais en réalité « professionnelles », conteste le dirigeant puisque l’activité de la société porte sur la vente de compléments alimentaires et d’accessoires de fitness. Une activité en lien direct avec le monde du sport… « Insuffisant », estime l’administration : rien ne prouve ici que ces dépenses liées à l’achat de vêtements et de chaussures, ainsi qu’à la fréquentation de salles de sport, au sein desquelles la pratique du démarchage n’est en outre pas établie, répondent à l’intérêt direct de la société…

Ce que confirme le juge qui refuse la déduction fiscale de ces charges et soumet à l’impôt sur le revenu dû par le dirigeant les sommes correspondantes au titre des avantages occultes.

Source :

  • Arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 12 février 2026, no 24TL00651

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

LA PETITE HISTOIRE DU JOUR
19
Aimer cet article

Articles récents

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Thématiques

  • Actualités (2 435)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (429)
  • Infos juridiques (1 085)
  • Infos Sociales (647)
  • La petite histoire du jour (114)
  • Le coin du dirigeant (274)
  • Le quiz hebdo (134)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
    Précedent ArticleApprobation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
  • Prochain ArticleObtenir un permis de conduire international : comment ?
    Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy