• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…

S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier demande au juge de condamner son employeur à lui verser la majoration de salaire correspondant aux heures de nuit qu’il a réalisées…

Ce que l’employeur réfute : les heures de nuit en question ont bel et bien fait l’objet d’une majoration. Pour preuve, il fournit les bulletins de salaire envoyés au salarié sur lesquels figurent les heures supplémentaires et prouvant le paiement des sommes au titre du travail de nuit… « Insuffisant ! », rétorque le salarié qui rappelle que le simple fait pour l’employeur de produire le bulletin de paie ne permet pas de considérer que les sommes dues au salarié au titre de la majoration ont bel et bien été versées…

« Tout à fait ! », tranche le juge en faveur du salarié en rappelant un principe établi : la seule délivrance du bulletin de paie par l’employeur ne permet pas de prouver effectivement le paiement du salaire. Une preuve que l’employeur ne rapporte pas ici… 
 

Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 avril 2025, no 23-23724

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

LA PETITE HISTOIRE DU JOUR
22
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires

Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires

DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE

DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE

Thématiques

  • Actualités (3 207)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (569)
  • Infos juridiques (1 444)
  • Infos Sociales (837)
  • La petite histoire du jour (267)
  • Le coin du dirigeant (357)
  • Le quiz hebdo (263)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
  • Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
  • DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
  • Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
  • Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?

Commentaires récents

    • Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
      Précedent ArticleLoi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
    • Prochain ArticleChambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
      Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy