• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu’ils reversent à l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules. Une redevance forfaitaire qui vient de faire l’objet d’une légère revalorisation…

Contrôle technique : augmentation de 12 % de la redevance forfaitaire

Que ce soient les réseaux de contrôle technique ou les centres de contrôle non rattachés à un réseau, ces professionnels perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qui ne peut excéder 2 % du prix du contrôle qu’ils reversent à l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules, destinée à financer ses prestations.

Fixé initialement à 0,42 €, cette redevance forfaitaire passe à 0,47 € à compter du 1er avril 2026.

Pour rappel, et conformément à la réglementation, cette somme s’ajoute au prix de la visite technique payée par l’usager.

Il faut noter que les contre-visites demeurent exonérées de cette redevance.

Sources :

  • Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
1
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

Nicotine : de nouvelles interdictions

Nicotine : de nouvelles interdictions

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

Thématiques

  • Actualités (2 365)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (415)
  • Infos juridiques (1 062)
  • Infos Sociales (628)
  • La petite histoire du jour (111)
  • Le coin du dirigeant (260)
  • Le quiz hebdo (133)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
    Précedent ArticleAgriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
  • Prochain ArticleC’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
    Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy