En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition des revenus non exceptionnels des particuliers perçus en 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être demandé.
Un CIMR en 2019
Les dirigeants de sociétés sont présumés disposer d’un pouvoir de décision plus important sur leur rémunération. Par conséquent, le caractère non exceptionnel de la rémunération a été apprécié sur la base d’une référence pluriannuelle s’étalant de 2015 à 2017. Concrètement, le montant net imposable des rémunérations perçues par les dirigeants en 2018, a été plafonné au montant le plus élevé des rémunérations perçues sur les trois années précédant cette année 2018.
La rémunération perçue en 2018 qui a bénéficié du CIMR (rémunération exceptionnelle) a été plafonné à la rémunération nette imposable du dirigeant la plus élevée sur les trois années précédant l’année 2018 : Le surplus perçu en 2018 a été par conséquent qualifié de revenu exceptionnel n’ouvrant pas droit au CIMR.
Si vous vous trouvez dans ce dernier cas de figure, vous pouvez peut-être prétendre à la restitution de tout ou partie du CIM air, dont vous avez été privé.
Un complément de CIMR en 2020 possible ?
Si votre rémunération 2018 a été considéré partiellement exceptionnel, une restitution d’une fraction du CIMR est alors possible dans trois cas de figure :
- Cas 1 : Si le montant nette imposable perçu de la société contrôlée au titre de 2019 est supérieur ou égal au montant nette imposable perçu au titre de l’année 2018, la totalité de la rémunération du dirigeant de cette année 2018 est alors considéré comme non exceptionnel. Le CIMR, dont vous avez été privé du fait de la règle du plafonnement évoquée ci-dessus, peut alors vous être restitué.
- Cas 2 : Si le montant net imposable de la rémunération perçue de la société contrôlée en 2019 est inférieur à celui perçu sur l’année 2018, mais qu’il demeure néanmoins supérieur au montant perçu sur les années 2015, 2016 et 2017, le CIMR est alors recalculé en substituant dans les calculs la rémunération nette imposable 2019 à celle de l’année 2018. La différence correspond alors au CIMR pouvant faire l’objet d’une restitution au contribuable.
- Cas 3 : Vous pouvez justifier l’évolution de votre rémunération. Il s’agit de justifier à la fois la hausse de votre rémunération perçue en 2018, au regard de vos fonctions, et la diminution de cette même rémunération en 2019. Il faut prouver que cette hausse ponctuelle au cours de l’année 2018 ne constitue pas une tentative d’optimisation, mais quel est liée à vos fonctions.