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Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d’argent et entendent bénéficier de l’exonération des dons d’argent dans la limite de 31 865 € par parent et par enfant.

Sauf qu’ils s’interrogent sur la procédure à suivre : une déclaration auprès de l’administration fiscale est-elle nécessaire ? « Non », selon un de leur ami qui, lui, a déjà fait ce type de don : parce qu’ils bénéficient d’une exonération fiscale, il n’y a pas de formalité à remplir.

A-t-il raison ?

  • Oui
  • Non
La bonne réponse est…
Non

Pour rappel, une personne de moins de 80 ans peut donner jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, majeur ou émancipé, ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou une nièce, et bénéficier d’une exonération de droits de mutation.

Mais, même exonérés, ces dons doivent être déclarés par le donataire, c’est-à-dire par la personne qui reçoit l’argent, auprès de l’administration dans un délai d’un mois suivant la date du don.

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