Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l’horaire de service ou d’un livret individuel de contrôle. Des aménagements à ce sujet viennent d’être apportés…

Horaire de service et livret de contrôle : du nouveau !

Par principe, la durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen :

de l’horaire de service, pour les services de transports de marchandises à horaire fixe et ramenant chaque jour les salariés à l’entreprise ;
dans les autres cas, d’un livret individuel de contrôle dont les feuillets doivent être remplis quotidiennement par les salariés pour y faire mention de la durée des différents travaux assurés (la durée du temps de travail ainsi enregistrée au moyen des feuillets quotidiens du livret individuel de contrôle fait l’objet, pour chaque salarié, d’un récapitulatif hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou, le cas échéant, par quadrimestre, établi par l’employeur).

L’horaire de service ou le livret individuel de contrôle est détenu à bord du moyen de transport avec lequel est assuré le service et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents de contrôle.

Le format, ainsi que les mentions du livret et des récapitulatifs viennent d’être aménagés comme suit.

S’agissant de l’horaire de service

L’horaire de service (qui doit être conforme au modèle défini par l’administration, consultable ici) est établi, daté et signé par le chef d’entreprise ou son représentant et doit être affiché de façon apparente dans l’établissement auquel le personnel roulant est attaché. Chaque personnel roulant concerné doit être porteur d’une copie de l’horaire de service auquel il est soumis.

L’horaire de service doit être communiqué, préalablement à sa mise en vigueur, à l’inspection du travail chargée du contrôle de l’entreprise.

S’agissant du livret individuel de contrôle

Lorsqu’il est établi au format papier, il doit être conforme au modèle défini par l’administration, consultable ici.

Lorsqu’il est tenu, conservé et présenté sous format électronique, il doit répondre aux caractéristiques suivantes :

le livret individuel de contrôle sous format électronique est produit par le service numérique « Mobilic » ;
Il a pour objet l’enregistrement, l’attestation et le contrôle de la durée du travail des personnels roulants ;
Il comprend :
- une interface « salarié » permettant au personnel roulant de saisir, de modifier, de valider et de consulter le temps de travail le concernant ou relatif à ses journées de travail et aux tâches effectuées ;
- une interface « gestionnaire » permettant au chef d’entreprise ou à son représentant de consulter, de modifier et de valider les journées saisies par le personnel roulant ;
- une interface « contrôleur » permettant aux agents de consulter les journées saisies, modifiées ou validées, d’éditer des bulletins de contrôle dématérialisés, de photographier les pages du livret individuel de contrôle au format papier.

Sources :