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Infos juridiques

09Mar
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Actualités, Infos juridiques

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé…

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06Mar
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Actualités, Infos juridiques

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent pour procéder à cette identification, des particularités sont à noter pour les élevages installés en Corse…

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06Mar
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

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Actualités, Infos juridiques

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante…

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06Mar
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

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Actualités, Infos juridiques

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante…

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05Mar
Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Actualités, Infos juridiques

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir…

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05Mar
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Actualités, Infos juridiques

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2026 ?

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05Mar
Injonction de payer : modernisation des règles en cours

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Actualités, Infos juridiques

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir…

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04Mar
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

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Actualités, Infos juridiques

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.

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04Mar
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

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03Mar
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

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Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement…

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