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André & Robin

Infos juridiques

13Jan
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Actualités, Infos juridiques

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge, pour rationaliser et accélérer le traitement des litiges. Que faut-il en retenir ?

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13Jan
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Actualités, Infos juridiques

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traitement de certains déchets, dont font partie les batteries. Des précisions ont été données par les pouvoirs publics concernant les contrats conclus avec les opérateurs de gestion de ces déchets…

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13Jan
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Actualités, Infos juridiques

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés a fait l’objet d’avancées dans les dernières années, des précisions sont apportées… L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la gouvernance des entreprises. Un sujet qui intéresse notamment la direction des sociétés de plus d e250 salariés, pour lesquelles des prévisions sont apportées quant la composition de leur conseil d’administration…

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13Jan
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Actualités, Infos juridiques

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie desdits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…

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12Jan
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

Actualités, Infos juridiques

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au préalable. De quelle façon ?

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12Jan
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Actualités, Infos juridiques

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce cadre. Ce qui vient d’être fait s’agissant de la réglementation visant les gaz combustibles utilisés dans les ERP…

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09Jan
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Actualités, Infos juridiques

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de l’inscription à l’examen…

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09Jan
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

Actualités, Infos juridiques

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié.

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09Jan
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Actualités, Infos juridiques

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 ?

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09Jan
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Actualités, Infos juridiques

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour rétablir l’équilibre…

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Articles récents

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

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