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André & Robin

Infos juridiques

17Oct
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Actualités, Infos juridiques

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territoires mais également un enjeu environnemental. Afin d’allier développement et durabilité, les pouvoirs publics ont établi, en concertation avec les acteurs locaux, une feuille de route. Que contient-elle ?

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16Oct
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Actualités, Infos juridiques

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place un plan hivernal pour anticiper et gérer au mieux les situations de tensions et de pénuries d’approvisionnement de certains médicaments. Faisons le point à ce sujet…

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15Oct
Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Actualités, Infos juridiques

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un client décédé, ne sont pas réglementés. Il a ainsi été constaté une forte disparité des prix pratiqués par les banques ou les établissements entre eux. Cette situation prendra fin le 13 novembre 2025, date à laquelle le cadre mis en place par l’État entrera en vigueur.

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14Oct
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Actualités, Infos juridiques

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines, avec une baisse progressive. À la suite d’une mobilisation de la profession, les pouvoirs publics sont revenus sur ces plafonds. Dans quelle mesure ?

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10Oct
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Actualités, Infos juridiques

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité qui doit néanmoins s’appliquer avec retenue, selon le juge. Illustration à partir d’un cas vécu récemment par un agent immobilier…

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10Oct
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

Actualités, Infos juridiques

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Pour limiter les risques sanitaires et environnementaux de ces substances, l’UE a mis en place une réglementation plus restrictive avec des interdictions progressives. Revue de détail.

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09Oct
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Actualités, Infos juridiques

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clients par des professionnels, et notamment en ce qui concerne la durée de conservation des données. Exemple des services de médias numériques pour lesquels la CNIL vient d’apporter des recommandations…

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08Oct
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

Actualités, Infos juridiques

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un meilleur contrôle de cette activité2. Tour d’horizon des changements en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025…

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08Oct
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Actualités, Infos juridiques

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingérence étrangère. Parmi ces mécanismes, un nouveau répertoire, géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été mis en place afin d’améliorer la transparence dans la sphère publique.

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07Oct
Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Actualités, Infos juridiques

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique pour l’établissement, la signature et le stockage des actes. Cependant, les notaires doivent respecter un cadre réglementaire particulier, sous la direction du Conseil supérieur du notariat (CSN). Une réglementation qui vient d’être précisée…

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Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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