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Infos juridiques

23Sep
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Actualités, Infos juridiques

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

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22Sep
Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

Actualités, Infos juridiques

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

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22Sep
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC

Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC

Actualités, Infos juridiques

Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?

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21Sep
Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS

Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS

Actualités, Infos juridiques

Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent obtenir une habilitation de l’Agence régionale de santé (ARS). Ils sont ensuite tenus de lui transmettre chaque année un rapport d’activité et de performance. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

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21Sep
Frelons asiatiques : une réponse nationale

Frelons asiatiques : une réponse nationale

Actualités, Infos juridiques

Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?

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21Sep
Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Actualités, Infos juridiques

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

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18Sep
Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Actualités, Infos juridiques

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

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17Sep
Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Actualités, Infos juridiques

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

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17Sep
Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes

Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes

Actualités, Infos juridiques

Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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17Sep
Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées

Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées

Actualités, Infos juridiques

Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…

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Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue

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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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