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Infos juridiques

07Avr
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Actualités, Infos juridiques

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

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07Avr
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Actualités, Infos juridiques

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…

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07Avr
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Actualités, Infos juridiques

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

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03Avr
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Actualités, Infos juridiques

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics…

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02Avr
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Actualités, Infos juridiques

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier…

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02Avr
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Actualités, Infos juridiques

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier…

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01Avr
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Actualités, Infos juridiques

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont, elles aussi, soumises à cette obligation de transparence. Faisons le point sur le sujet…

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01Avr
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Actualités, Infos juridiques

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…

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01Avr
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Actualités, Infos juridiques

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…

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31Mar
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Actualités, Infos juridiques

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques et électroniques est entré dans le paysage. Des étiquettes qui ont fait l’objet de quelques ajustements…

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Incendies : levée des interdictions de circulation

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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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