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Infos juridiques

13Nov
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Actualités, Infos juridiques

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de cas. Ces efforts sont donc poursuivis grâce à un élargissement des personnes pouvant réaliser des tests d’orientation.

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12Nov
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Actualités, Infos juridiques

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de cette nouvelle obligation. Revue de détails.

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12Nov
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.

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08Nov
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Actualités, Infos juridiques

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne entre l’île et la France métropolitaine et de 40 % pour les seuls produits alimentaires. Pour améliorer le pouvoir d’achat des habitants, l’État a signé un protocole d’accord entre les collectivités locales et les acteurs privés.

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07Nov
Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Actualités, Infos juridiques

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulnérables à ces questions, puisque dépendantes de leur écosystème (réduction de la neige, érosion des littoraux, canicules, etc.), l’État a mis en place un outil d’autodiagnostic pour les guider.

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06Nov
Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Actualités, Infos juridiques

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure dérogatoire d’autorisation existait déjà au bénéfice des infirmiers non titulaires de ce diplôme pour réaliser certains actes au bloc, le Gouvernement a renouvelé la procédure et élargi les actes autorisés.

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05Nov
Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Actualités, Infos juridiques

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame son dû devant le juge. Sauf qu’il est trop tard, selon l’employeur, pour obtenir une indemnité compensatrice. Sauf que l’avocat retraité ne réclame pas une compensation, mais une rémunération, ce qui peut tout changer !

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05Nov
Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Actualités, Infos juridiques

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fournie à différents moments de l’exercice professionnel ou bénévole de cette activité. Une plateforme en ligne pour permettre d’obtenir ce document est en cours de déploiement.

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04Nov
Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

Actualités, Infos juridiques

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger à ces conditions… Comment les obtenir ?

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04Nov
Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Actualités, Infos juridiques

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne n’a finalement été identifiée qu’après consultations de plusieurs autres professionnels, le garagiste s’estime dédouané de toute responsabilité. Vraiment ?

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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