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André & Robin

Infos juridiques

30Avr
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Actualités, Infos juridiques

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies…

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29Avr
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Actualités, Infos juridiques

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées.

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26Avr
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications.

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26Avr
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Actualités, Infos juridiques

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés…

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25Avr
Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Actualités, Infos juridiques

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derrière le PLU qui a changé entre-temps… Un changement qui ne le dédouane pas, conteste le lotisseur… Qui a raison ?

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25Avr
Clôture des espaces naturels : du nouveau

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Actualités, Infos juridiques

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces clos empêchant le passage des animaux sauvages…

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25Avr
Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Actualités, Infos juridiques

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer...

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24Avr
Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Actualités, Infos juridiques

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable…

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23Avr
Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Actualités, Infos juridiques

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?

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23Avr
Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Actualités, Infos juridiques

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour les précédentes déclarations. Vont-elles être prolongées ?

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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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