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André & Robin

Infos juridiques

05Juin
Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Actualités, Infos juridiques

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « praticien à diplôme hors Union européenne » (PADHUE). Une procédure existe afin de régulariser leur diplôme et ainsi exercer de façon classique. Une procédure qui évolue…

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04Juin
MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

Actualités, Infos juridiques

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il faut, pour en bénéficier, se rapprocher d’un accompagnateur agréé, dont les attributions évoluent…

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04Juin
Mayotte : faciliter la reconstruction

Mayotte : faciliter la reconstruction

Actualités, Infos juridiques

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations…

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04Juin
Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Actualités, Infos juridiques

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements répondant à des exigences techniques qui vont connaître quelques modifications. Explications…

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03Juin
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Actualités, Infos juridiques

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification concernant les démarches administratives qui entourent les projets immobiliers…

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03Juin
Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

Actualités, Infos juridiques

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place un dispositif d’aide pour les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources (QFRPA). Un changement dans le calendrier des dépôts de demandes est à signaler…

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02Juin
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Actualités, Infos juridiques

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail.

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30Mai
Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

Actualités, Infos juridiques

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la certification environnementale vient d’être mis en place, dont voici les grandes orientations et missions.

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30Mai
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Actualités, Infos juridiques

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité professionnelle, soit l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Des dispositifs qui ont fait l’objet d’évolutions en 2025…

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28Mai
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Actualités, Infos juridiques

Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…

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Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?

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Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent

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