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Infos juridiques

16Jan
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Actualités, Infos juridiques

Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer …

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16Jan
Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Actualités, Infos juridiques

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails…

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16Jan
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

Actualités, Infos juridiques

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.

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16Jan
Agriculture : un début d’année 2024 dense

Agriculture : un début d’année 2024 dense

Actualités, Infos juridiques

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…

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15Jan
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Actualités, Infos juridiques

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir…

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15Jan
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

Actualités, Infos juridiques

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails.

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15Jan
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Actualités, Infos juridiques

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…

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12Jan
Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

Actualités, Infos juridiques

Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour sur les mesures susceptibles de vous intéresser…

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12Jan
Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

Actualités, Infos juridiques

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse importants propose un grand nombre de mesures pour améliorer les utilisations faites de cette ressource naturelle. Parmi elles, la revalorisation des eaux usées…

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12Jan
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !

Actualités, Infos juridiques

Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits agricoles et alimentaires protégés par l’IGP (indication géographique protégée). C’est aujourd’hui acté par un règlement européen, qui entrera en vigueur fin 2025, qui consacre les indications géographiques artisanales et industrielles. Revue de détails.

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TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

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