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André & Robin

Infos juridiques

22Juin
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

Actualités, Infos juridiques

2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des qualifications du groupe lourd. Lesquelles ?

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19Juin
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

Actualités, Infos juridiques

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…

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19Juin
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

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Actualités, Infos juridiques

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…

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18Juin
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

Actualités, Infos juridiques

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026. Cette aide est prolongée et adaptée pour poursuivre l’accompagnement des professionnels…

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18Juin
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

Actualités, Infos juridiques

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026. Cette aide est prolongée et adaptée pour poursuivre l’accompagnement des professionnels…

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17Juin
Aides à la presse : quelques précisions…

Aides à la presse : quelques précisions…

Actualités, Infos juridiques

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse. Un soutien financier dont les modalités d’obtention viennent d’être précisées pour les aides à la distribution de la presse nationale au numéro et à l’exemplaire pour les titres de presse portés. Faisons le point…

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17Juin
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Actualités, Infos juridiques

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie économique a instauré des dispositifs visant à faciliter les démarches et les autorisations normalement requises…

Lire la suite
17Juin
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

Actualités, Infos juridiques

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent ou non être utilisées pour la pulvérisation de ces produits. Un panel qui s’élargit, avec l’arrivée effective de la pulvérisation par drone…

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17Juin
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

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Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie économique a instauré des dispositifs visant à faciliter les démarches et les autorisations normalement requises…

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17Juin
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

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Incendies : levée des interdictions de circulation

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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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