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Infos Sociales

28Fév
Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Actualités, Infos Sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant les entreprises que les particuliers. Au menu : allègement des cotisations patronales, aménagements du coût social des rémunérations dues aux apprentis, activité partielle, monétisation des jours de RTT, compte personnel de formation, etc.

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27Fév
Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Actualités, Infos Sociales

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ont également été modifiées. Explications.

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21Fév
Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Actualités, Infos Sociales

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles sont les mesures de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par le passage du cyclone Chido ?

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20Fév
Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Actualités, Infos Sociales

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : rappeler les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant à jour certains montants d’exonération….

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19Fév
Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Actualités, Infos Sociales

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Les modalités de cette expérimentation sont à présent disponibles.

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17Fév
Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

Actualités, Infos Sociales

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, soumis à cotisations sociales. Mais qu’en est-il lorsque le véhicule est mis à disposition de façon permanente par un tiers par rapport à l’employeur ? Réponse du juge…

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14Fév
Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Actualités, Infos Sociales

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?

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11Fév
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

Actualités, Infos Sociales

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveillance des salariés. Voilà l’occasion de revenir sur les conditions subordonnant la mise en place d’une telle surveillance…

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10Fév
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

Actualités, Infos Sociales

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dont la dotation annuelle de gestion administrative vient d’ailleurs d’être dévoilée, activent des mesures d’urgence et de soutien pour les entrepreneurs touchés.

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07Fév
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Actualités, Infos Sociales

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Quelles sont-elles ?

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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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