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Infos Sociales

28Oct
Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

Actualités, Infos Sociales

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais ouvre droit à une indemnisation, versée pendant une durée maximale, qui peut être renouvelée, sous conditions…

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24Oct
Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Actualités, Infos Sociales

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge.

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24Oct
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Actualités, Infos Sociales

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

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24Oct
Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

Actualités, Infos Sociales

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de leurs bénéfices non commerciaux imposables ou déduire des abattements conventionnels, mais supporter une majoration du bénéfice imposable. Une majoration qui n’a, en fait pas à s’appliquer… Explications.

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24Oct
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Actualités, Infos Sociales

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

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23Oct
Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Actualités, Infos Sociales

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongée. Cette prorogation s’accompagne de modification quant aux niveaux de prise en charge et aux seuils d’éligibilité.

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22Oct
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Actualités, Infos Sociales

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

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18Oct
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Actualités, Infos Sociales

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documents émis par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui bénéficient désormais de nouveaux modèles. Explications.

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17Oct
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

Actualités, Infos Sociales

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications…

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17Oct
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Actualités, Infos Sociales

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus.

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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

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