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Infos Sociales

06Oct
Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées

Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées

Actualités, Infos Sociales

La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic doivent être réalisés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ?

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05Oct
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières

Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières

Actualités, Infos Sociales

La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels. Pour les accompagner, l’Urssaf leur permet de solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales ou une modulation de leurs cotisations provisionnelles, en fonction de l’évolution prévisible de leur activité. Voici le mode d’emploi à suivre…

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02Oct
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

Actualités, Infos Sociales

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer leur représentation. Plusieurs changements concernent notamment l’affiliation au régime, le remboursement de cotisations et la gestion des aides sociales.

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02Oct
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Actualités, Infos Sociales

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf avant le 14 octobre 2026. Comment effectuer cette déclaration et quelles sont les particularités à connaître ?

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01Oct
Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Actualités, Infos Sociales

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises. Une évolution qui pourrait mener à une suspension temporaire des nouvelles inscriptions sur le portail. Quelles sont les nouveautés à retenir ?

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01Oct
Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Actualités, Infos Sociales

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ? Pas nécessairement… Pour bénéficier des taux réduits de cotisations sociales réservés à ces artistes, le salarié doit notamment participer à une manifestation à caractère artistique et faire appel à son talent personnel. Voici quelques précisions du juge à ce sujet…

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30Sep
Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription

Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription

Actualités, Infos Sociales

Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant un arrêt maladie. Le juge vient de préciser les règles et délais de prescription applicables à ces demandes. Quels sont-ils ?

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30Sep
Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée

Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée

Actualités, Infos Sociales

Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 € à 19 € par heure d’activité et fait désormais l’objet d’un contrôle chaque semaine. Comment cette protection s’applique-t-elle concrètement ?

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28Sep
DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse

DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse

Actualités, Infos Sociales

Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN peut avoir des conséquences sur les droits à la retraite des salariés. L’Urssaf rappelle donc aux employeurs l’importance de vérifier et de corriger rapidement les données concernées. Comment faire ?

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28Sep
Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut

Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut

Actualités, Infos Sociales

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches faut-il anticiper ?

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