C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs… Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail....
C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent… Pour améliorer le référencement naturel de son site web,...
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en...
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui...
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)… Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison....
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée… Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par...
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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…