• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retranscrit dans ce registre… et est redevable de frais de tenue de compte !

Tenue de compte des certificats d’économie d’énergie

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2005 afin d’obliger certaines structures à participer activement à la réalisation d’économies d’énergie, notamment :

  • les personnes qui vendent de l’électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs, au-delà d’un certain seuil ;
  • les professionnels qui commercialisent des carburants automobiles ou du fioul domestique, au-delà d’un certain seuil.

Pour répondre à leur obligation d’économie, ces entreprises peuvent :

  • investir financièrement dans des programmes éligibles au dispositif CEE ;
  • acheter des CEE ;
  • inciter, par le versement d’une aide financière, les particuliers ou les entreprises à réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Concrètement, ces CEE se matérialisent par leur inscription au registre national des certificats d’économie d’énergie.

Or, toute personne détenant un compte sur ce registre est redevable de divers frais, à savoir :

  • les frais d’ouverture de compte ;
  • les frais de gestion de compte ;
  • les frais d’enregistrement des certificats d’économies d’énergie délivrés ;
  • les frais de transfert des certificats d’économies d’énergie entre détenteurs de comptes.

Pour connaître le détail de ces frais, rendez-vous ici.

Sources :

  • Arrêté du 20 juin 2024 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie est disponible – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
50
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat

Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat

Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?

Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?

Thématiques

  • Actualités (3 309)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (581)
  • Infos juridiques (1 488)
  • Infos Sociales (864)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (376)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
  • Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat
  • Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?
  • Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d'une transmission familiale
  • Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue

Commentaires récents

    • Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
      Précedent ArticleRénovation énergétique : des labels sous contrôle
    • Prochain ArticlePériode d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
      Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy