• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager à accepter si elle se présente. Une offre raisonnable d’emploi dont les contours viennent d’être précisés…

ORE : des précisions réglementaires sur la zone géographique concernée

Jusqu’alors, on savait que le refus de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), par le demandeur d’emploi, à 2 reprises sans motif légitime pouvait conduire à sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi, et donc à l’arrêt du versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Désormais, les caractéristiques de cette ORE inscrite dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi viennent d’être précisées.

Cette ORE doit concerner un poste situé prioritairement sur le territoire national et dont le salaire auquel le demandeur d’emploi peut prétendre est cohérent compte tenu de la rémunération normalement versée pour l’emploi (ou les emplois) recherchés dans la zone géographique concernée.

Ce salaire raisonnable doit également tenir compte du profil du demandeur d’emploi (diplôme, expériences, etc.) signataire du contrat d’engagement.

Se faisant, l’ORE doit mentionner une rémunération raisonnable vis-à-vis des rémunérations pratiquées en France, à l’exclusion de celles perçues à l’étranger, y compris pour les travailleurs transfrontaliers.

Sources :

  • Décret no 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi

Offre raisonnable d’emploi : des précisions ! – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
22
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires

Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires

DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE

DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE

Thématiques

  • Actualités (3 207)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (569)
  • Infos juridiques (1 444)
  • Infos Sociales (837)
  • La petite histoire du jour (267)
  • Le coin du dirigeant (357)
  • Le quiz hebdo (263)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
  • Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
  • DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
  • Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
  • Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?

Commentaires récents

    • CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
      Précedent ArticleCDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
    • Prochain ArticleCyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
      CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy