• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…

Une dérogation possible sous réserve de mesures déjà prises

Le loup étant une espèce protégée, il est interdit par principe de porter atteinte à son intégrité.

Cependant, dans certains cas, ils peuvent représenter un danger trop important pour les éleveurs et leurs troupeaux. Des dérogations peuvent donc être accordées par le préfet dans des cas précis.

Ces dérogations concernent les élevages bovins ou équins ayant subi au moins une attaque n’excluant pas la responsabilité d’un loup dans les 12 derniers mois.

Ces dérogations peuvent aussi concerner les élevages n’ayant pas nécessairement subi d’attaque, mais se trouvant dans un territoire particulièrement exposé à ce risque et produisant des analyses technico-économiques territoriales validées par le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.

Cependant, pour que la dérogation soit accordée, il faut en plus que l’élevage puisse justifier de la mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité de leurs troupeaux.

La liste des mesures qui peuvent être prises en compte à ce titre a été publiée. Ainsi, la dérogation pourra être accordée par le préfet si au moins une des mesures suivantes a été prise :

  • vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
  • élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
  • mélange d’âges et de types de bovins et d’équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
  • présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
  • regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
  • utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
  • regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
  • mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
  • mise en place de mesures de protection parmi lesquelles le gardiennage renforcé ou la surveillance renforcée, les chiens de protection des troupeaux, les parcs électrifiés ;
  • renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne ;
  • toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur.

Ces changements sont entrés en vigueur le 23 juin 2025.

Sources :

  • Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
0
Aimer cet article

Articles récents

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Thématiques

  • Actualités (1 637)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (285)
  • Infos juridiques (749)
  • Infos Sociales (412)
  • La petite histoire du jour (78)
  • Le coin du dirigeant (191)
  • Le quiz hebdo (76)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
    Précedent ArticleC’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2025 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy