• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?

Les nouveaux montants des tarifs maxima des frais de fourrière sont connus !

Récupérer un véhicule auprès d’une fourrière suppose que les conducteurs s’affranchissent du paiement de certaines sommes.

Le montant de ces sommes est régulé et ne peut pas dépasser certains seuils.

Un tableau a été publié afin d’établir les nouveaux montants à ne pas dépasser. Il est applicable depuis le 1er mars 2024.

Sources :

  • Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l’arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ? – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
25 Likes
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Thématiques

  • Actualités (1 713)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (306)
  • Infos juridiques (774)
  • Infos Sociales (435)
  • La petite histoire du jour (82)
  • Le coin du dirigeant (198)
  • Le quiz hebdo (78)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
    Précedent ArticlePrescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
  • Prochain ArticleDe la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
    Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2025 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy