Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard.
Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation de sécurité en prenant toutes les mesures pouvant préserver sa santé, ainsi que celle de l’enfant à naître.
Selon lui, cette information tardive est fautive et aurait pu conduire à engager sa responsabilité. Il décide donc de la licencier pour faute grave…
Ce licenciement est-il valide selon vous ?
Non
Une salariée n’est pas obligée d’informer son employeur de sa grossesse. Le fait de l’annoncer tardivement ne peut donc pas constituer une faute grave, même lorsque son poste l’expose à un risque pour sa santé ou celle de son enfant.
L’employeur ne peut pas reprocher à la salariée d’avoir gardé le silence sur sa grossesse pour justifier son licenciement : celui-ci sera considéré comme nul, puisque fondé en partie sur la grossesse de la salariée.