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André & Robin

LES ACTUALITES

05Juin
Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société irlandaise. Une situation qui conduit l’administration fiscale à taxer personnellement le particulier en France au titre des prestations informatiques. Pourquoi ?

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05Juin
Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Actualités, Infos juridiques

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée : protection des plus jeunes, renforcement des mesures pénales, lutte contre les « deepfakes », etc. Retour sur les principales mesures à retenir…

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04Juin
Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Actualités, Infos juridiques

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique. Définitions, contrôle, sécurité, permis, etc. : faisons le point.

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04Juin
Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?

Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes n’ont pas été déclarées. Elle rectifie le bénéfice de l’entreprise et l’impôt personnel du dirigeant. En cause, ici, la pratique des « reprises de véhicules »…

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04Juin
Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Actualités, Infos Sociales

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue sur salaire visant un salarié qui use sans justification de son droit de retrait : l’employeur peut-il alors opérer une retenue sur salaire ? Réponse du juge…

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04Juin
Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Actualités, Infos juridiques

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non thérapeutique, ne pouvaient, jusqu’à présent, être réalisés que par des médecins dermatologues. Un monopole qui disparait aujourd’hui…

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04Juin
Navire autonome : un cadre juridique précisé

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Actualités, Infos juridiques

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux navires « classiques ». Faisons le point.

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03Juin
BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

Actualités, Infos Sociales

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Focus sur cette nouvelle campagne qui se tiendra jusqu’au 5 juillet prochain.

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03Juin
Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Actualités, Infos Sociales

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Et justement, cette aide financière versée par l’État vient d’être revalorisée…

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03Juin
Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Actualités, Le coin du dirigeant

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que conteste la société. Qu’en pense le juge ?

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Articles récents

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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