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LES ACTUALITES

21Jan
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt, mais dans certaines limites qui viennent de faire l’objet de précisions…

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21Jan
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Actualités, Infos Fiscales

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers et d’un tarif unitaire qui vient d’être dévoilé pour 2025. Focus.

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21Jan
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Actualités, Infos Sociales

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?

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21Jan
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Actualités, Infos Sociales

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?

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20Jan
Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

Actualités, Infos Sociales

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Quel est le taux pour 2025 ?

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20Jan
Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin de les aider à surmonter les conséquences du cyclone Chido. Revue de détails.

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20Jan
Erreur de TVA : récupération possible ?

Erreur de TVA : récupération possible ?

Actualités, Infos Fiscales

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la facture. Une régularisation reste néanmoins possible. Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Réponse de l’administration…

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20Jan
Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du mécénat. Mais qu’en est-il des salariés mis à disposition de la réserve opérationnelle de la Police nationale ? Réponse de l’administration fiscale…

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17Jan
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Actualités, Infos juridiques

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors que, du fait de leur présence sur les téléphones des utilisateurs, elles ont accès à de nombreuses informations d’ordre privé…

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17Jan
Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Actualités, Infos Sociales

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf…

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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

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