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LES ACTUALITES

28Fév
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les professionnels médicaux et paramédicaux, dont nous vous proposons un rapide panorama.

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28Fév
Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Actualités, Infos Sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant les entreprises que les particuliers. Au menu : allègement des cotisations patronales, aménagements du coût social des rémunérations dues aux apprentis, activité partielle, monétisation des jours de RTT, compte personnel de formation, etc.

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28Fév
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement du malus automobile, nouvelle taxe incitative à l’achat de véhicules à faibles émissions, contribution exceptionnelle pour certaines entreprises du secteur maritime, etc.

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28Fév
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour les travaux immobiliers, de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières, les donations faites en vue d’un achat immobilier, la location meublée, etc.

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28Fév
Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Voici un rapide panorama des principales mesures à connaître, et applicables dès l’année 2025…

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27Fév
Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Actualités, Infos Sociales

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ont également été modifiées. Explications.

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27Fév
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Actualités, Infos juridiques

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus être admis à la vente…

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26Fév
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

Actualités, Infos juridiques

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions…

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26Fév
Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Actualités, Infos Fiscales

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS 2. Ce seuil annuel est revu à la hausse pour les rémunérations versées en 2024 et déclarées en 2025. Focus.

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25Fév
Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

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