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André & Robin

LES ACTUALITES

10Sep
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Actualités, Infos juridiques

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes…

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10Sep
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

Actualités, Infos Sociales

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP. Focus.

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10Sep
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Actualités, Infos Fiscales

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications.

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10Sep
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Actualités, Infos Fiscales

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur qui n’est pas exclu. Si le secteur du commerce fait partie des secteurs exclus, les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques font-elles partie des investissements éligibles au crédit d’impôt ? Réponse…

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10Sep
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Actualités, Infos juridiques

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes…

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09Sep
Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Actualités, Infos Sociales

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice a évolué. L’occasion pour l’assurance maladie d’expliquer les conséquences concrètes de cette évolution…

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09Sep
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ?

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09Sep
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec les compagnies aériennes, l’occasion de faire un rappel illustré sur les règles d’indemnisations pour vols retardés ou annulés…

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09Sep
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Actualités, Infos Fiscales

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, une décote sur la valeur de ces biens correspondant à sa quote-part de travaux susceptibles d’être mis à sa charge. Une décote que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ?

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06Sep
Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et l’autre d’une durée minimale de 5 ans. Mais ces 2 durées se cumulent-elles ? Réponse du Gouvernement…

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Articles récents

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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